COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO.

 COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO.

                                                           Donges  le 2 avril 2014

 logoroyal

à           Madame la Ministre

de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

  Objet : demande d’audience Madame la Ministre

 La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Séveso s’est créée le 18 février 2012 à Donges. Elle regroupe aujourd’hui plusieurs dizaines d’associations de défense de riverains reparties sur l’ensemble du territoire, soumises à la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques issu de la loi n° 2003-699 dite Loi Bachelot.

A plusieurs reprises, nous avons rencontré vos prédécesseurs chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au Ministère. Force est de constater que les propos rapportés des riverains à l’occasion de ces différentes réunions ont été ignorés par nos interlocuteurs et sont restés sans effet sur les règlements des PPRT.

Ne pas entendre les remarques, les propositions de celles et ceux qui sont principalement concernés et qui subissent les nuisances quotidiennes des industries à risques semble être une voie vouée à l’échec.

Il ne suffit pas de vouloir accélérer coûte que coûte l’approbation des PPRT  comme le recommandait Madame BATHO en ignorant les exigences des riverains.

Sauf erreur de notre part, le coût de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse s’élève à 2,5 milliards d’euros. A cette somme, il faut considérer les incidences sanitaires collatérales supportées par la Sécurité Sociale.

A ce jour, le coût des PPRT sur l’ensemble du territoire est estimé à plus de 2,4 milliards d’euros pour les mesures foncières et 400 000 millions d’euros pour les travaux de prescription qui seraient imposés aux riverains soit un coût total de près de 3 milliards d’euros dont les deux tiers seraient payés par l’argent du contribuable. Injustice inacceptable quand on sait que l’industriel responsable des risques ne participe que pour un tiers.

Très rapidement, les habitants ont compris que la polarisation du discours par l’Etat et les industriels sur le renforcement du bâti et le financement des travaux, repris par quelques élus, visait  essentiellement à déplacer la responsabilité de l’industriel sur celle des riverains.

La désignation autoritaire de huit pôles destinés à devenir sites pilote par la mise en place des « programmes d’accompagnement pour les risques industriels » (PARI) participe de cette même intention. Le rejet des riverains est d’autant plus fort qu’à la lecture du document produit par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, par celui de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie intitulé « guide à destinations des professionnels du bâtiments », il est précisé « qu’en cas de hiérarchisation des travaux, le propriétaire est responsable de ses choix, qu’il effectuera en fonction de nombreux critères que lui seul est en mesure d’apprécier ».

Non seulement le citoyen deviendrait le pollué-payeur. Il serait en plus responsable de sa sécurité alors qu’il n’est en aucune façon responsable des risques.

Force de propositions, la coordination s’est adressée à plusieurs reprises à de nombreux parlementaires pour demander la révision de la loi Bachelot.

Plusieurs d’entre eux ont entendu les nombreuses difficultés exprimées et ont déposé sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat une proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en place des plans de préventions issu de la loi du 30 juillet 2003.

Nous intervenons également pour être entendus à l’occasion d’une commission d’enquête parlementaire. Parce que nous sommes persuadés que vous voulez être à l’écoute des citoyens, nous souhaitons que vous puissiez rencontrer rapidement une délégation de la coordination nationale afin qu’elle vous expose les nombreuses difficultés rencontrées par les riverains de site Séveso et leurs exigences.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre considération.

Les Coordonnatrices, les Coordonnateurs Nadia GAGNER (St Pierre des Corps) Sophie VIITECOQ (Toulouse) Christel LORY ( Caen) Jean François DUPONT  Raymond BOZIER (La Rochelle) Sylvestre PUECH (La Mède) Michel LE CLER (Donges)  

Le Texte en Pdf

➽ ségolèneROYALdemandeentrevue03042014

Soyez les bienvenus, et nous sommes à votre écoute _ Rassemblement d’ Eco-citoyens pour Sensibiliser Protéger et Inciter au Respect de leur Environnement _