Plans de prévention des risques technologiques : consultation en cours pour les réviser

Plans de prévention des risques technologiques : consultation en cours pour les réviser

Les conditions de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) vont être revues. Le gouvernement a été habilité à réformer par voie d’ordonnance. Il a présenté son projet, sur lequel une consultation publique est en cours jusqu’au 26 mars.
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https://coordinationseveso.wordpress.com/2015/03/05/projet-dordonnance-gouvernemental/