Enquêtes publiques et études d’impact : la réforme est publiée


Enquêtes publiques et études d’impact : la réforme est publiée

Réforme très impactante pour l’ensemble des porteurs de projets, trois décrets relatifs aux enquêtes publiques et aux études d’impact sont parus au Journal officiel du 30 décembre. Présentation.

03 17:24:36/01/2012 –
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