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Articles de presses, Seveso

Les entreprises riveraines des sites Seveso pourront échapper aux obligations de travaux

23 octobre 2015 Etienne


Les entreprises riveraines des sites Seveso pourront échapper aux obligations de travaux

La nouvelle ordonnance relative aux PPRT va permettre aux entreprises situées dans le périmètre des sites Seveso concernés d’échapper à des mesures d’expropriation ou à des obligations de travaux déstabilisantes.
23 15:50:45/10/2015 –
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