Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

13 ème législature
Question orale sans dĂ©bat n° 1558S de M. Michel Savin (Isère – UMP)
publiĂ©e dans le JO SĂ©nat du 12/01/2012 – page 63
M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre de l’Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable, des transports et du logement sur les consĂ©quences de l’application, dans certains cas, des plans de prĂ©vention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

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