Archives par mot-clé : Industrie

Directive Seveso 3 : ce qui change au 1er juin 2015


Directive Seveso 3 : ce qui change au 1er juin 2015

Une échéance importante pour les industriels. Elle marque l’entrée en application de la directive Seveso 3 mais aussi du règlement CLP et des différents textes de transposition rendus nécessaires.

12 16:38:24/05/2015 –
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© Actu-Environnement

Les Riverains dindons de la prévention

La loi Bachelot de 2003 oblige les particuliers propriétaires à proximité de sites à risques à effectuer des travaux qui pourraient s’avérer inutiles si les industriels ne réduisent pas drastiquement le danger à la source.

une ordonnance pour satisfaire les entreprises riveraines  À l’inverse des particuliers riverains de sites Seveso, les entreprises proches de ces sites à risques sont en passe d’obtenir gain de cause auprès du ministère de l’Écologie. Ce dernier devrait rapidement prendre une ordonnance pour soulager celles-ci de leurs obligations de mise en sécurité de leurs locaux et personnels.

Lire la Suite Christophe Deroubaix Lundi, 30 Mars, 2015L’Humanité

 

Atmo: le bulletin du 12Fevrier 2015 !!

pdf2015-02-12_Bulletin_quotidien
pdf2015-02-13_Bulletin_quotidien
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Point vertVoir aussi

Super

RESPIRE fait bouger les lignes sur le dossier des 7 cuves d’hydrocarbures Picoty !

L’association Respire (Rassemblement d’Eco-citoyens pour Sensibiliser Protéger et Inciter au Respect de leur Environnement), tenait à Laleu le 15 janvier une assemblée générale importante.

Devant de très nombreux membres, Raymond Bozier, co-président, entouré de son bureau, présentait les objectifs atteints en 2014 et projetait les actions de 2015.

Lire la suite Ré à la Hune

AZF : condamnation définitive pour l’État ?

Explosion d’AZF – 21 septembre 2001 – Sécurité industrielle

Jugé en partie responsable de la catastrophe d’AZF pour ne pas avoir suffisamment contrôlé l’usine, l’Etat s’est pourvu devant le Conseil d’État. L’audience a lieu demain.

C’est l’autre procès AZF. Beaucoup moins médiatisé que le volet pénal sur la recherche des causes de la catastrophe du 21 septembre 2001 à Toulouse, il est pourtant lourd de conséquences pour l’État et la surveillance des sites industriels dangereux. En janvier 2013, la cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’État pour ne pas avoir suffisamment contrôlé l’usine chimique pourtant classée Seveso 2, un défaut de contrôle qui, notaient les juges, a compté, pour partie, dans l’ampleur de l’explosion.

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COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO.

 COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO.

                                                           Donges  le 2 avril 2014

 logoroyal

à           Madame la Ministre

de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

  Objet : demande d’audience Madame la Ministre

 La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Séveso s’est créée le 18 février 2012 à Donges. Elle regroupe aujourd’hui plusieurs dizaines d’associations de défense de riverains reparties sur l’ensemble du territoire, soumises à la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques issu de la loi n° 2003-699 dite Loi Bachelot.

A plusieurs reprises, nous avons rencontré vos prédécesseurs chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au Ministère. Force est de constater que les propos rapportés des riverains à l’occasion de ces différentes réunions ont été ignorés par nos interlocuteurs et sont restés sans effet sur les règlements des PPRT.

Ne pas entendre les remarques, les propositions de celles et ceux qui sont principalement concernés et qui subissent les nuisances quotidiennes des industries à risques semble être une voie vouée à l’échec.

Il ne suffit pas de vouloir accélérer coûte que coûte l’approbation des PPRT  comme le recommandait Madame BATHO en ignorant les exigences des riverains.

Sauf erreur de notre part, le coût de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse s’élève à 2,5 milliards d’euros. A cette somme, il faut considérer les incidences sanitaires collatérales supportées par la Sécurité Sociale.

A ce jour, le coût des PPRT sur l’ensemble du territoire est estimé à plus de 2,4 milliards d’euros pour les mesures foncières et 400 000 millions d’euros pour les travaux de prescription qui seraient imposés aux riverains soit un coût total de près de 3 milliards d’euros dont les deux tiers seraient payés par l’argent du contribuable. Injustice inacceptable quand on sait que l’industriel responsable des risques ne participe que pour un tiers.

Très rapidement, les habitants ont compris que la polarisation du discours par l’Etat et les industriels sur le renforcement du bâti et le financement des travaux, repris par quelques élus, visait  essentiellement à déplacer la responsabilité de l’industriel sur celle des riverains.

La désignation autoritaire de huit pôles destinés à devenir sites pilote par la mise en place des « programmes d’accompagnement pour les risques industriels » (PARI) participe de cette même intention. Le rejet des riverains est d’autant plus fort qu’à la lecture du document produit par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, par celui de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie intitulé « guide à destinations des professionnels du bâtiments », il est précisé « qu’en cas de hiérarchisation des travaux, le propriétaire est responsable de ses choix, qu’il effectuera en fonction de nombreux critères que lui seul est en mesure d’apprécier ».

Non seulement le citoyen deviendrait le pollué-payeur. Il serait en plus responsable de sa sécurité alors qu’il n’est en aucune façon responsable des risques.

Force de propositions, la coordination s’est adressée à plusieurs reprises à de nombreux parlementaires pour demander la révision de la loi Bachelot.

Plusieurs d’entre eux ont entendu les nombreuses difficultés exprimées et ont déposé sur les bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat une proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en place des plans de préventions issu de la loi du 30 juillet 2003.

Nous intervenons également pour être entendus à l’occasion d’une commission d’enquête parlementaire. Parce que nous sommes persuadés que vous voulez être à l’écoute des citoyens, nous souhaitons que vous puissiez rencontrer rapidement une délégation de la coordination nationale afin qu’elle vous expose les nombreuses difficultés rencontrées par les riverains de site Séveso et leurs exigences.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre considération.

Les Coordonnatrices, les Coordonnateurs Nadia GAGNER (St Pierre des Corps) Sophie VIITECOQ (Toulouse) Christel LORY ( Caen) Jean François DUPONT  Raymond BOZIER (La Rochelle) Sylvestre PUECH (La Mède) Michel LE CLER (Donges)  

Le Texte en Pdf

➽ ségolèneROYALdemandeentrevue03042014

Risques industriels : une bombe à retardement

picoty

En 2003, encore traumatisée par la catastrophe de l’usine AZF, la France adoptait la loi Bachelot sur les risques industriels. Cette loi prévoit notamment la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) appliqués autour des sites industriels à risques.

Video: LCP