Archives par mot-clé : Seveso

Etablissements Seveso : la réglementation française mise à niveau

Etablissements Seveso : la réglementation française mise à niveau

Les établissements industriels présentant les risques les plus importants relèvent de la directive Seveso. Le texte français de transposition de cette directive évolue. Présentation.
05 17:21:09/01/2012 – Lire l’actu

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Enquêtes publiques et études d’impact : la réforme est publiée


Enquêtes publiques et études d’impact : la réforme est publiée

Réforme très impactante pour l’ensemble des porteurs de projets, trois décrets relatifs aux enquêtes publiques et aux études d’impact sont parus au Journal officiel du 30 décembre. Présentation.

03 17:24:36/01/2012 –
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