Archives par mot-clé : Seveso

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

13 ème législature
Question orale sans débat n° 1558S de M. Michel Savin (Isère – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 – page 63
M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l’application, dans certains cas, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

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Etablissements Seveso : la réglementation française mise à niveau

Etablissements Seveso : la réglementation française mise à niveau

Les établissements industriels présentant les risques les plus importants relèvent de la directive Seveso. Le texte français de transposition de cette directive évolue. Présentation.
05 17:21:09/01/2012 – Lire l’actu

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Enquêtes publiques et études d’impact : la réforme est publiée


Enquêtes publiques et études d’impact : la réforme est publiée

Réforme très impactante pour l’ensemble des porteurs de projets, trois décrets relatifs aux enquêtes publiques et aux études d’impact sont parus au Journal officiel du 30 décembre. Présentation.

03 17:24:36/01/2012 –
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