Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso
13 ème législature
Question orale sans débat n° 1558S de M. Michel Savin (Isère – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/01/2012 – page 63
M. Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l’application, dans certains cas, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso