UN AMENDEMENT AUTORISE LES INDUSTRIES RIVERAINES DES SITES SEVESO A IGNORER
LA LOI BACHELOT ET LES PPRT.
PLUS QUE JAMAIS, LES RIVERAINS DEMANDENT LA MISE EN PLACE DU MORATOIRE
Assouplissemententreprisesriverainessitesseveso08112014
AmendementSénatAssouplissementtravaux entreprises
AMENDEMENTASSOUPLISSEMENTTRAVAUXDESENTREPRISESRésumédiscoursparlementaires
Mme Ségolène ROYAL Demande entrevue suite à réunion PARIS 02 11 2014