Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l’environnement

Durée de lecture : 11 minutes 29 septembre 2020 / Marie Astier (Reporterre)

La loi dite de «simplification» de l’action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.

Un texte «fourre-tout», dénoncent en cœur ses détracteurs. Ou qui permettra de «rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches (…), faciliter le développement des entreprises», comme l’explique le gouvernement?

Le projet de loi Asap ­— pour accélération et simplification de l’action publique — est discuté à l’Assemblée nationale depuis lundi 28 septembre. Son titre est transparent quant à l’intention de l’exécutif : «asap» comme «as soon as possible» — aussi vite que possible.

«Sous couvert de simplification, ce texte détricote tout», dit Mathilde Panot, députée France insoumise. «C’est une loi de dérégulation», ajoute Émilie Cariou, députée ex-LREM qui a rejoint le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS). «La simplification, c’est quand on allège les procédures pour les usagers. Mais là, beaucoup de mesures n’ont aucun effet sur eux.»