Archives par mot-clé : Actu-environnement

Une proposition de définition universelle du crime d’écocide

Une proposition de définition universelle du crime d’écocide
Un comité d’experts internationaux propose une définition du crime d’écocide. Il constituerait le cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale. Reste à savoir si les États vont s’en saisir.
23 14:28:15/06/2021 – Lire l’actu

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PPRT : nouvelle proposition de loi sur la prise en charge des travaux

PPRT : nouvelle proposition de loi sur la prise en charge des travaux

PPRT : nouvelle proposition de loi sur la prise en charge des travaux

Le député UMP Damien Meslot a déposé le 28 mars une nouvelle proposition de loi
03 16:25:15/04/2013 –
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