Cour administrative d’appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la demande de l’État de surseoir à l’exécution du jugement du 10 février dernier, dans lequel le tribunal administratif d’Orléans avait annulé le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site Storengy de Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire).
En effet, en février dernier, les juges orléanais avaient donné raison à l’Association des riverains et usagers de stockage souterrain de gaz Touraine et à Olivier Arnold, l’exploitant du gîte touristique d’Aiguevives, dont le terrain est concerné.